LA DIRECTIVE DDA EN DÉTAILS

230,00€

  • Le périmètre d’application de la DDA,
  • Activités hors champs d’application de la DDA,
  • Distinction entre activité à titre principal et à titre accessoire,
  • Les produits dérogataires vendus par les intermédiaires à titre accessoire,
  • Les conditions d’accès et d’exercice,
  • Les obligations d’information et de conseil,
  • Les conflits d’intérêt,
  • Document d’information sur le produit d’assurance non-vie,
  • Document d’information clé en assurance vie,
  • Les exigences de gouvernance des produits d’assurance,
  • Impact de la directive sur l’obligation de conseil,
  • Les activités Européennes,
  • Sanctions et compétences respectives de l’ACPR et des autres autorités des états membres,
  • Les relations entre les autorités.
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